Vous vous apprêtez à prendre l’avion ? Souvent synonyme de vacances ou de déplacements professionnels potentiellement fructueux, voyager en avion revêt très souvent un caractère exaltant. Et ce, sans compter l’expérience incomparable de voler au-dessus des nuages. Cependant pour profiter pleinement de ces moments et pour que chaque vol soit une expérience agréable et sans stress, il est important, en tant que passager, de connaître ses droits lors d’un voyage en avion.
En effet, lorsque vous vous déplacer en utilisant les services d’une compagnie aérienne, il arrive que des imprévus surviennent. Retard, annulation, surréservations, ou encore perte ou dégradation de bagages : bien des situations où il est préférable de bien connaître et de comprendre vos droits de passagers aériens. Alors pour vous, voyageurs fréquents ou occasionnels, voici donc un petit guide qui vous donnera quelques conseils pour éviter toutes mauvaises surprises en cas d’annulation ou de retard.
Table des matières
Les lois et textes régissant un voyage en avion
Au sol où dans l’espace aérien les compagnies aériennes sont soumises à des réglementations strictes issues de textes de loi ou de conventions internationales. Ces derniers garantissent vous protègent et garantissent vos droits en cas de problème.
La convention de Montréal applicable pour tous les vols autour du monde
La Convention de Montréal, signée en 1999 par les membres de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale), a permis l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international. Elle renforce également dans un cadre juridique les droits des voyageurs aériens concernant la responsabilité des compagnies aériennes en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages et aux marchandises à l’occasion de voyages internationaux. Toutefois attention, tous les états du monde n’en sont pas signataires.
La réglementation européenne pour les vols européens
Si votre point de départ ou d’arrivée se situe dans un état de l’Union Européenne (et par accord en Islande, Norvège ou Suisse), vous pouvez également, en principe, bénéficier de la protection du droit communautaire. En effet, Le règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers et vient compléter les dispositions de la Convention de Montréal en améliorant la protection des passagers aériens en cas de refus d’embarquement contre leur volonté (surréservation) et d’annulation ou de retard important d’un vol. Il faut savoir aussi que les passagers de ces vols, quelles que soient leurs nationalités bénéficient de la protection des règlements européens.
Cependant attention, sont exclus de cette protection issue du droit européen, au départ d’un territoire hors Union européenne avec une compagnie non communautaire.
Connaître les usages lors d’un retard de vol
Ne nous mentons pas, les retards et les annulations de vol sont les potentiels compagnons de tout voyage en avion. Aucune compagnie ne peut se targuer d’être à l’abri de ce type d’aléas.
Quand parle-t-on d’un retard de vol ?
C’est sans doute la première question que vous vous posez, mais la réponse n’est pas aussi simple que vous l’imaginez. En effet, selon la réglementation européenne, un vol est considéré en retard à partir de :
- 2 h ou plus pour les vols jusqu’à 1 500 km,
- 3 h ou plus pour les vols dans l’Union européenne de plus de 1 500 km et pour les autres vols entre 1 500 km et 3 500 km,
- 4 h ou plus pour les autres vols.
De plus, l’évaluation de ce temps de retard à l’arrivée a été clarifiée par la Cour de Justice de l’Union Européenne. En effet, ce n’est qu’au moment où au moins une porte de l’avion s’ouvre, que l’ampleur du retard peut être déterminée. Et c’est ce temps de retard qui sera la base de calcul d’une éventuelle indemnisation.
Cependant ce qui importe aux passagers, ce n’est pas finalement pas le retard en lui-même mais bien ses conséquences. Et ce sont ces conséquences qui seront également évaluées pour définir le montant de l’indemnisation.
Pour un voyage en avion en zone non européenne
C’est la Convention de Montréal et son article 19 qui régissent ces transports aériens et donc qui définit sa responsabilité dans un retard. Il n’est dispensé de vous indemniser que s’il est en capacité de prouver (et non simplement invoquer) que lui et ses préposés et mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s’imposer pour éviter le dommage, ou qu’il leur était impossible de les prendre.
Si ce n’est pas le cas, et si vous avez subi des dommages résultant directement du retard (tel que la perte d’une nuit d’hôtel ou une réunion de travail importante à laquelle vous n’avez pu vous rendre) vous êtes totalement en droit de demander la réparation de votre préjudice.
Pour les vols européens
Pour ces vols, c’est également la Convention de Montréal qui définit la notion de retard ainsi que les dommages et intérêts. Cependant, si il y a retard la règlementation européenne propose une meilleure protection à l’aide de dispositifs supplémentaires.
En effet, il est prévu en cas de retard prévisible une assistance à l’aéroport. Ainsi les transporteurs aériens se doivent de proposer à leurs passagers un rafraîchissement et une collation suffisante. De plus, si une nuit d’hôtel est nécessaire, lorsque l’heure de départ est reportée au jour suivant, la compagnie aérienne doit vous la proposer gratuitement.
Vous pouvez également demander une indemnité forfaitaire si vous subissez un retard de plus de trois heures à l’arrivée. De part les diverses clauses d’exclusions d’indemnisation existantes et l’impression que nous ne sommes pas grand-chose face à une grande compagnie telle qu’Air France par exemple, il est préférable de passer vers des spécialités de droits des passagers comme AirHelp. Ils vous accompagneront dans votre réclamation à Air France dans ce cas précis ou pour toute autre compagnie aérienne. Ils calculeront notamment l’indemnité forfaitaire à laquelle vous pouvez prétendre.
Et en cas d’annulation de votre voyage en avion ?
Lorsqu’une compagnie aérienne annule un de ses vols, les passagers ont, bien entendu, également des droits que ce soit dans le ciel européen ou mondial. Le transport aérien n’est pas le far-west!
Sur un vol non européen
Il faut d’abord savoir que le sujet de l’annulation n’est pas évoqué dans la Convention de Montréal. Donc en cas d’annulation c’est vers les tribunaux civils et du commerce qu’il faut vous tourner. Vous avez droit au minimum au remboursement de votre billet, et à des dommages et intérêts si cette annulation vous a causé un préjudice financier et/ou moral. Cependant il faut savoir qu’un certains nombres de cas de force majeur permet aux compagnies de ne pas vous verser de dommage et intérêts.
Annulation sur un vol européen
En cas d’annulation de votre vol, la compagnie aérienne est dans l’obligation de vous offrir le choix entre :
- Un remboursement de votre billet dans un délai de sept jours pour la partie non effectuée mais aussi pour celle effectuée et devenue inutile ou
- Un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables.
Attention sachez que dans les deux cas (réacheminement ou remboursement), vous avez droit à une indemnisation forfaitaire. Pour connaître son montant et les modalités de versement, le mieux reste de faire confiance à des spécialistes tels qu’AirHelp. En outre, n’oubliez pas, non plus, que la compagnie se doit de prendre en charge vos frais de restauration ainsi que les frais d’hébergement en cas d’un réacheminement prévu lendemain du vol initial.
Enfin dernier conseil, si votre voyage en avion est retardé ou annulé, vous devez dès que possible contacter la compagnie aérienne. Vous devez également conserver toutes les preuves de votre voyage, comme votre billet d’avion, votre carte d’embarquement et les reçus de vos dépenses générées par l’annulation du vol.
